République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°AC62

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 30 avr. 2026

Auteur

Portrait of Caroline Parmentier
Caroline Parmentier
RN
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14 cosignataires
Portrait of Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotPortrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Bruno BildeBruno BildePortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Bruno ClavetBruno ClavetPortrait of Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoPortrait of Christian GirardChristian GirardPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Thierry TessonThierry Tesson

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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