AmendementEn discussion
Amendement n°AC59
ART. 3 BIS B· Après l'alinéa 11· Déposé le 30 avr. 2026
Auteur
2 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap