AmendementRejeté
Amendement n°AC30
ART. 3 BIS CA· Alinéa 2· Déposé le 30 avr. 2026· Rejeté le 5 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce référentiel s’articule avec les outils existants, notamment le guide d’évaluation des besoins de compensation. »
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap