AmendementRejeté
Amendement n°AC30
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3 BIS CA· Alinéa 2· Déposé le 30 avr. 2026· Rejeté le 5 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce référentiel s’articule avec les outils existants, notamment le guide d’évaluation des besoins de compensation. »
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap