AmendementTombé
Amendement n°AC29
ART. PREMIER· Alinéa 3· Déposé le 30 avr. 2026· Tombé le 5 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant. Il prévoit également sa mise en œuvre sous la responsabilité du chef d’établissement.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’outil numérique est élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est mis à jour au moins une fois par an et à chaque évolution des besoins de l’élève. Il complète les dispositifs existants sans s’y substituer. »
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
