AmendementAdopté
Amendement n°AC283
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 9 A· Alinéa 18· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel