AmendementAdopté
Amendement n°AC282
ART. 9 A· Alinéa 14· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « dédiée au secteur masculin ou au secteur féminin ou » les mots : « pour le secteur masculin ou pour le secteur féminin ou une société sportive ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel