AmendementAdopté
Amendement n°AC280
ART. 9 A· Alinéa 4· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 4, substituer au mot : « elle » les mots : « celle-ci ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel