Amendement n°AC279

Auteur

Véronique Riotton

EPR

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Exposé des motifs

Rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin » les mots : « de l’une des ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.