AmendementAdopté
Amendement n°AC278
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 12· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel, corrigeant une erreur de référence.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cinquième et sixième alinéas » les mots : « deux alinéas précédents ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel