AmendementAdopté
Amendement n°AC278
ART. PREMIER· Alinéa 12· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel, corrigeant une erreur de référence.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cinquième et sixième alinéas » les mots : « deux alinéas précédents ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel