AmendementAdopté
Amendement n°AC277
ART. PREMIER· Alinéa 12· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel corrigeant des erreurs de référence.
Dispositif de l'amendement
A l’alinéa 12, substituer aux mots : « deuxième alinéa du présent article » les mots : « quatrième alinéa de l’article L. 131‑14 ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel