AmendementAdopté
Amendement n°AC272
ART. PREMIER· Alinéa 5· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « décide de créer » le mot : « constitue ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel