AmendementAdopté
Amendement n°AC269
ART. 1ER C· Alinéa 3· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel