AmendementAdopté
Amendement n°AC233
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 10· Alinéa 19· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 13 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des »
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel