AmendementAdopté
Amendement n°AC232
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 10· Alinéa 10· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 13 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du »
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel