AmendementAdopté
Amendement n°AC231
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 10· Alinéa 7· Déposé le 11 mai 2026· Adopté le 13 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « afin qu’elles » les mots : « afin que ces personnes »
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel