AmendementAdopté
Amendement n°AC207
ART. 11· Alinéa 8· Déposé le 9 mai 2026· Adopté le 12 mai 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement de coordination. Suppression de 2 alinéas de l’article 11 dont les rapporteurs ont proposé le déplacement au sein d’un article additionnel après l’article 10 qui réunit 2 dispositions relatives à la lutte contre le piratage et aux influenceurs.
Dispositif de l'amendement
Supprimer les alinéas 8 à 10.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel