AmendementEn discussion
Amendement n°AC92
ART. 2· Après l'alinéa 2· Déposé le 7 mai 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel