AmendementNon soutenu
Amendement n°AC11
ART. 2· Alinéa 9· Déposé le 24 avr. 2025· Non soutenu le 30 avr. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu’elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l’unité nationale et la cohésion au sein des établissements.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »
Texte concerné
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
