AmendementTombé

Amendement n°AC2

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 16 avr. 2025· Tombé le 30 avr. 2025

Auteur

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Christine Engrand
NI
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, mais en raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et à bénéficier d’un temps de formation dédié sur leur temps de service. »

Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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