Dossier n° 51789
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
PromulguéeLoi n° 2025-579 du 27 juin 2025 · Journal officiel
Déposé le
26 mars 2025
Promulgué le
27 juin 2025
Amendements
0
dont 0 adoptés
Députés impliqués
0
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
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