Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  7 avr. 2025 · scrutin n°1271

  Rejeté
  98 pour130 contre3 abstention
• l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  7 avr. 2025 · scrutin n°1266

  Rejeté
  104 pour145 contre1 abstention
• l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  7 avr. 2025 · scrutin n°1290

  Rejeté
  59 pour149 contre42 abstention
• l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  7 avr. 2025 · scrutin n°1276

  Rejeté
  104 pour145 contre5 abstention
• l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  7 avr. 2025 · scrutin n°1274

  Rejeté
  99 pour149 contre9 abstention

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