République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°1908

ART. 2· Alinéa 6· Déposé le 18 juin 2026

Auteur

Portrait of Gérault Verny
Gérault Verny
UDDPLR
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3 cosignataires
Portrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Hanane MansouriHanane MansouriPortrait of Vincent TrébuchetVincent Trébuchet

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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