AmendementRejeté
Amendement n°1906
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 6· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 23 juin 2026
Auteur
3 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cette amendement vise à empêcher toute dérive vers une pratique banalisée, en rappelant que l’aide à mourir ne peut être qu’une solution de dernier recours.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
A l'alinéa 6, après le mot : « létale », insérer les mots : « dans des cas strictement exceptionnels, dûment justifiés et contrôlés ».
Texte concerné
Fin de vie