AmendementAdopté
Amendement n°1452
ART. 6· Alinéa 20· Déposé le 18 juin 2026· Adopté le 26 juin 2026
Auteur
3 cosignataires
Exposé des motifs
Cet amendement propose de revenir sur l'amendement de Mme Simonnet et plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste et social, qui a été adopté en commission contre l'avis des rapporteurs. En effet, il avait pour objectif de laisser le libre choix à la personne entre autoadministration et administration par un médecin ou un infirmier. Par coordination avec l'article 2 et l'article 9, il est nécessaire de supprimer cet ajout.
Dispositif de l'amendement
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : « , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
Texte concerné
Fin de vie