AmendementAdopté
Amendement n°1446
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 6· Alinéa 15· Déposé le 18 juin 2026· Adopté le 26 juin 2026
Auteur
4 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « aux vérifications », les mots : « à la vérification ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 15, substituer aux mots : « aux même vérifications », les mots : « à la même vérification ».
Texte concerné
Fin de vie