AmendementAdopté
Amendement n°1445
ART. 6· Alinéa 13· Déposé le 18 juin 2026· Adopté le 26 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement rédactionnel déplace au sein de l'alinéa le recueil de l'avis de tout proche à défaut de l'avis de la personne de confiance ou d'un proche aidant. Cet ajout avait été opéré en commission au cours de la nouvelle lecture.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci, ou, à défaut, de l’un de ses proches. », les mots et la phrase suivante : « , d’un proche aidant ou, à défaut, d’un proche. Cet avis est communiqué au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »
Texte concerné
Fin de vie