République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°1417

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 6· Alinéa 17· Déposé le 18 juin 2026

Auteur

Portrait of Jocelyn Dessigny
Jocelyn Dessigny
RN
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21 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Hanane MansouriHanane MansouriPortrait of Éric MichouxÉric MichouxPortrait of Yaël MénachéYaël MénachéPortrait of José BeaurainJosé BeaurainPortrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Gabriel TomatisGabriel TomatisPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Catherine RimbertCatherine Rimbert

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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