Amendement n°1406

Auteur

Véronique Besse

NI

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1 cosignataire

Hanane Mansouri

Exposé des motifs

Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». Celle-ci laisse croire à une simple continuité avec les soins palliatifs et le « laisser mourir », alors que le dispositif est en réalité une forme d'euthanasie. L’appellation « aide active à mourir », déjà utilisée dans plusieurs pays ayant légalisé le suicide assisté ou l'euthanasie, permet de distinguer clairement cet acte des soins d’accompagnement existants. Par honnêteté intellectuelle, il convient donc de la nommer par cette formule, d’« aide active à mourir ».

Dispositif de l'amendement

Après la première occurrence du mot : « aide », insérer le mot : « active ».