République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°1401

ART. 15· Après l'alinéa 18· Déposé le 18 juin 2026

Auteur

Portrait of Yannick Neuder
Yannick Neuder
DR
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5 cosignataires
Portrait of Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistrePortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Nicolas RayNicolas RayPortrait of Justine GruetJustine GruetPortrait of Patrick HetzelPatrick Hetzel

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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