AmendementRejeté

Amendement n°1383

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 22 juin 2026

Auteur

Portrait of Jorys Bovet
Jorys Bovet
RN
Voir la fiche →
5 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Or, pour un texte aussi important, le souci et clarté et de transparence devrait primer. Ici l'euphémisme cherche à adoucir la portée de la réalité qu'elle implique, en masquant la gravité d'une telle législation. En effet, l'alinéa qui suit définit "L'aide à mourir" comme une "substance létale". Mal nommer les choses n'est pas une solution. Nos voisins belges et luxembourgeois nous l'ont démontré. Dissimuler des choix aussi fondamentaux sous les termes "Aide à mourir" ôte au débat sa sincérité et une telle approche risque de biaiser les perceptions. De plus, envisager de légaliser le suicide assisté et l'euthanasie ne semble pas opportun aujourd'hui en France, où de nombreux départements ne dispose pas encore d'unités de soins palliatifs. Il apparait plus pertinent de concentrer nos efforts sur le renforcement des soins palliatifs, qui devraient être disponibles sur l’ensemble du territoire français.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer cet article.

Texte concerné
Fin de vie
Voir la loi →