AmendementNon soutenu
Amendement n°1381
ART. 2· Alinéa 6· Déposé le 18 juin 2026· Non soutenu le 23 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas être contraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontre de leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de conscience représente un pilier incontournable pour préserver l’intégrité professionnelle et morale du corps médical. Inscrire "volontaire" dans la loi contribuerait ainsi à garantir une pratique médicale respectueuse des sensibilités et des convictions de chacun.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 6 par le mot : « volontaire ».
Texte concerné
Fin de vie