AmendementRejeté

Amendement n°1364

ART. 4· Alinéa 8· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 24 juin 2026

Auteur

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Antoine Valentin
UDDPLR
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Exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure la souffrance psychologique du champ des critères permettant d’accéder à l’aide à mourir. En effet, la souffrance psychologique, bien qu’elle puisse être intense, ne relève pas de la même nature que la souffrance physique et présente des caractères beaucoup plus subjectifs, réversibles et difficiles à évaluer médicalement. Intégrer cette dimension dans la loi risque d’ouvrir la voie à des situations ambiguës, voire à des dérives, notamment en cas de dépression ou de troubles mentaux affectant le discernement. Par ailleurs, il existe des ressources thérapeutiques et psychologiques variées pour accompagner la souffrance psychique, alors que la souffrance physique réfractaire peut parfois ne plus répondre à aucun traitement efficace, même dans un cadre palliatif. Cette distinction est essentielle pour garantir que l’aide à mourir demeure une réponse exceptionnelle à des situations objectivement médicales, et non une solution à des détresses existentielles ou sociales, qui relèvent d’une toute autre prise en charge. Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique ».

Texte concerné
Fin de vie
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