AmendementRejeté
Amendement n°1349
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 1· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 24 juin 2026
Auteur
2 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°7505 du 24 juin 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
67 pour100 contre4 abstentions
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » . Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Substituer aux mots : « l’aide à mourir », les mots : « la mise à mort médicalisée ».
Texte concerné
Fin de vie