AmendementRejeté
Amendement n°1349
ART. 3· Alinéa 1· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 24 juin 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » . Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.
Dispositif de l'amendement
Substituer aux mots : « l’aide à mourir », les mots : « la mise à mort médicalisée ».
Texte concerné
Fin de vie