AmendementRejeté
Amendement n°1345
ART. 3· Alinéa 1· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 24 juin 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique. Le présent amendement répond à cette exigence fondamentale.
Dispositif de l'amendement
Substituer aux mots : « l’aide à mourir », les mots : « la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».
Texte concerné
Fin de vie