AmendementNon soutenu
Amendement n°1234
ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 18 juin 2026· Non soutenu le 22 juin 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots "suicide assisté et euthanasie". Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.
Dispositif de l'amendement
À la fin, substituer aux mots : « et fin de vie » les mots : « , suicide assisté et euthanasie ».
Texte concerné
Fin de vie