AmendementRejeté
Amendement n°1220
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 6· Alinéa 16· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long. Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quinze », le mot : « trente ».
Texte concerné
Fin de vie