AmendementRejeté

Amendement n°1220

ART. 6· Alinéa 16· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026

Auteur

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Tiffany Joncour
RN
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1 cosignataire

Exposé des motifs

Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long. Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.

Dispositif de l'amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quinze », le mot : « trente ».

Texte concerné
Fin de vie
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