AmendementRejeté
Amendement n°1218
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 6· Alinéa 14· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Texte concerné
Fin de vie