République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°1217

ART. 6· Alinéa 9· Déposé le 18 juin 2026

Auteur

Portrait of Tiffany Joncour
Tiffany Joncour
RN
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4 cosignataires
Portrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Christophe BentzChristophe Bentz

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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