AmendementRejeté

Amendement n°1213

ART. 5· Alinéa 13· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026

Auteur

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Tiffany Joncour
RN
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Exposé des motifs

Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et lui présente le déroulement de l’euthanasie et de sa durée ».

Texte concerné
Fin de vie
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