AmendementRejeté
Amendement n°1213
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Alinéa 13· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026
Auteur
4 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°7633 du 26 juin 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
27 pour56 contre0 abstention
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et lui présente le déroulement de l’euthanasie et de sa durée ».
Texte concerné
Fin de vie