République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°1169

ART. 9· Alinéa 6· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 27 juin 2026

Auteur

Portrait of Christophe Bentz
Christophe Bentz
RN
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30 cosignataires
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Exposé des motifs

Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 6, après le mot : « substance », insérer le mot : « non ».

Texte concerné
Fin de vie
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