République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°1162

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 4· Déposé le 18 juin 2026

Auteur

Portrait of Bartolomé Lenoir
Bartolomé Lenoir
UDDPLR
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22 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Philippe BallardPhilippe BallardPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Nicolas DragonNicolas DragonPortrait of Florence JoubertFlorence JoubertPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Thierry PerezThierry PerezPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelPortrait of Bernard ChaixBernard ChaixPortrait of Maxime MicheletMaxime MicheletPortrait of Vincent TrébuchetVincent TrébuchetPortrait of Antoine ValentinAntoine ValentinPortrait of Gérault VernyGérault VernyPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Hélène LaporteHélène Laporte

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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