Amendement n°1109
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé de certains territoires ultramarins. Le législateur regrette que le gouvernement n'a pas anticipé ce travail en amont de l'examen de ce texte, très important pour les citoyens dans tous les territoires, afin que leurs parlementaires puissent être pleinement associés à ce travail d'adaptation. C'est pourquoi il est demandé d'accélérer ce processus, à savoir, de lui consacrer un temps "6 mois" au lieu d'"un an", en associant tous les organismes localement concernés et tous les élus qui représentent nos concitoyens. D'autant que le calendrier électoral est de nature à retarder potentiellement ce travail avec des conséquences importantes pour ces territoires.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ».