AmendementNon soutenu
Amendement n°1098
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Après l'alinéa 13· Déposé le 18 juin 2026· Non soutenu le 26 juin 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à limiter les abus de faiblesse et autres pressions familiales.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6° S’assure par tout moyen de l’absence de contraintes extérieures. »
Texte concerné
Fin de vie