Amendement n°1094
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Anchya Bamana
Sandrine Dogor-Such
Guillaume Florquin
Thierry Frappé
René Lioret
Christine Loir
Nicolas Meizonnet
Joëlle Mélin
Serge Muller
Angélique Ranc
Emmanuel Taché
Frédéric Boccaletti
José Gonzalez
Antoine Golliot
Romain Tonussi
Sophie-Laurence Roy
Matthias Renault
Lisette Pollet
Marine Hamelet
Pierre Meurin
Julien Odoul
Catherine Rimbert
Jordan Guitton
Roger Chudeau
Jocelyn Dessigny
Caroline Colombier
Marie-France Lorho
Tiffany Joncour
Laure Lavalette
Emmanuel BlairyExposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
La prise en compte des besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap est fondamentale. Cet amendement entend mieux protéger ces personnes conformément au texte avant qu’il ne soit modifié en commission.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : « et, si elle est en situation de handicap, sur tous les droits et les dispositifs visant à garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, psychologiques, matériels et sociaux. Pour les besoins matériels et sociaux, il l’oriente vers la maison départementale des personnes handicapées. »