AmendementRetiré

Amendement n°1069

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2· Alinéa 7· Déposé le 18 juin 2026· Retiré le 23 juin 2026

Auteur

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Tiffany Joncour
RN
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4 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir » les mots : « Les médecins qui pratiquent l’euthanasie »

Texte concerné
Fin de vie
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