République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°1046

ART. 8· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 27 juin 2026

Auteur

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Christophe Bentz
RN
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28 cosignataires
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Exposé des motifs

Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Fin de vie
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