AmendementRejeté
Amendement n°1044
ART. 6· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.
Texte concerné
Fin de vie



















