AmendementRejeté
Amendement n°1040
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 4· Alinéa 7· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 24 juin 2026
Auteur
30 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Anchya Bamana
Sandrine Dogor-Such
Guillaume Florquin
Thierry Frappé
René Lioret
Christine Loir
Nicolas Meizonnet
Joëlle Mélin
Serge Muller
Angélique Ranc
Emmanuel Taché
Frédéric Boccaletti
José Gonzalez
Antoine Golliot
Romain Tonussi
Sophie-Laurence Roy
Matthias Renault
Lisette Pollet
Marine Hamelet
Pierre Meurin
Julien Odoul
Catherine Rimbert
Jordan Guitton
Roger Chudeau
Jocelyn Dessigny
Caroline Colombier
Marie-France Lorho
Tiffany Joncour
Laure Lavalette
Emmanuel BlairyExposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement limite l’accès à l’aide à mourir aux seules situations où le pronostic vital est engagé à court terme, afin de réserver ce dispositif aux cas les plus graves et d’en prévenir tout élargissement.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 7, après le mot : « vital », insérer les mots : « à court terme ».
Texte concerné
Fin de vie