République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°1035

ART. 3· Alinéa 1· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 24 juin 2026

Auteur

Portrait of Christophe Bentz
Christophe Bentz
RN
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30 cosignataires
Portrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel TachéPortrait of Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiPortrait of José GonzalezJosé GonzalezPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of Romain TonussiRomain TonussiPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of Marine HameletMarine HameletPortrait of Pierre MeurinPierre MeurinPortrait of Julien OdoulJulien OdoulPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Jordan GuittonJordan GuittonPortrait of Roger ChudeauRoger ChudeauPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Caroline ColombierCaroline ColombierPortrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Tiffany JoncourTiffany JoncourPortrait of Laure LavaletteLaure LavalettePortrait of Emmanuel BlairyEmmanuel Blairy

Exposé des motifs

Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. Le choix du soin doit toujours être privilégié.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur les soins palliatifs et les dispositifs d’accompagnement ».

Texte concerné
Fin de vie
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