République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°1035

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 3· Alinéa 1· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 24 juin 2026

Auteur

Portrait of Christophe Bentz
Christophe Bentz
RN
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30 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. Le choix du soin doit toujours être privilégié.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur les soins palliatifs et les dispositifs d’accompagnement ».

Texte concerné
Fin de vie
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