République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°1032

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2· Alinéa 6· Déposé le 18 juin 2026· Rejeté le 22 juin 2026

Auteur

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Christophe Bentz
RN
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30 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Amendement visant à rappeler que le suicide assisté ou délégué des mineurs ne doit pas être autorisé.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 6, après le mot : « personne », insérer le mot : « majeure ».

Texte concerné
Fin de vie
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